Mentions légales & CGV

1.1 Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Éditeur : anonyme66, particulier, qui pilote le projet
• Téléphone : 07 75 68 91 04 (appel ou message). Appels tous les jours, 10h–18h. Sinon, laisse un message.

Conformément à l’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur, qui publie ce site à titre non professionnel, a choisi de préserver son anonymat ; ses éléments d’identification ont été communiqués à l’hébergeur mentionné ci-dessous.

1.2 Directeur de la publication

anonyme66, aux commandes du projet.

1.3 Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : Netlify, Inc.
• Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
• Contact : www.netlify.com

1.4 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Chamonix Outerwear (textes, images, photographies, logos, descriptions de produits, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de anonyme66, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.5 Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé à l’Article 10 des Conditions Générales de Vente ci-dessous. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données, exerçable par message au 07 75 68 91 04.

1.6 Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires (les seuls cookies tolérés ici se mangent). Seuls le contenu de votre panier et quelques réglages d’affichage sont mémorisés dans votre navigateur.

1.7 Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : 07 75 68 91 04, par appel ou par message. Réponse rapide, sauf les jours de poudreuse.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre anonyme66 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site Chamonix Outerwear (ci-après « l’Acheteur »), pour la vente de vestes et vêtements techniques d’extérieur.

Les ventes conclues sur le site sont des ventes entre particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des vestes et vêtements techniques d’extérieur, présentés sur le site avec une description, des photographies et, le cas échéant, un guide des tailles. Les photographies illustrent les produits de la manière la plus fidèle possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment au niveau des couleurs, en raison des paramètres d’affichage des écrans.

Les stocks étant limités (vente à petite échelle), la disponibilité des produits est indiquée sur le site à titre indicatif et peut évoluer.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (voir Article 6).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 — Commande

L’Acheteur sélectionne le ou les produits souhaités, précise ses coordonnées (nom, adresse de livraison, e-mail, téléphone) et confirme sa commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

1. confirmation écrite du Vendeur (par e-mail ou message) récapitulant l’article, le prix et le mode de règlement choisi ; et
2. réception effective du paiement par le Vendeur (voir Article 5).

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de rupture de stock, de litige antérieur avec l’Acheteur, ou de doute raisonnable sur la commande, et en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Article 5 — Modalités de paiement

Aucun paiement par carte bancaire n’est proposé sur le site. Le règlement s’effectue exclusivement, hors plateforme, selon l’un des moyens suivants, à convenir avec le Vendeur :

1. Virement bancaire (IBAN) — Les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées à l’Acheteur après confirmation de la commande. La commande est traitée dès réception effective des fonds sur le compte du Vendeur.
2. PayPal — Le paiement en « biens et services » est possible, mais il entraîne des frais supplémentaires, ajoutés au prix et à la charge de l’Acheteur. Pour les éviter, le Vendeur conseille l’option « Envoyer de l’argent à un ami/famille ».

   Attention : l’option « ami/famille » ne bénéficie pas de la protection des achats PayPal habituellement associée aux transactions commerciales (« biens et services »). L’Acheteur en est informé et choisit ce mode de paiement en connaissance de cause.

3. Espèces, en main propre — Uniquement lors d’une remise en main propre convenue avec le Vendeur (voir Article 6). Un reçu écrit ou une confirmation par e-mail/SMS sera remis à l’Acheteur pour tout paiement en espèces.

La commande n’est expédiée ou remise qu’après réception confirmée du paiement intégral.

Article 6 — Livraison et délais

• Préparation / expédition : les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement.
• Livraison : le délai de livraison est ensuite d’environ 8 à 10 jours, certains colis pouvant provenir de l’étranger. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination et les éventuelles formalités douanières.
• Frais de livraison : la remise en main propre est gratuite ; la livraison à domicile est facturée 10 €, indiqués avant la validation de la commande.
• Colis en provenance de l’étranger : des frais de douane peuvent s’ajouter à la livraison. Jusqu’à 30 €, ils restent à la charge de l’Acheteur ; au-delà, c’est anormal et c’est l’affaire du Vendeur : l’Acheteur le contacte et ils règlent cela ensemble.
• Remise en main propre : elle est possible. Le Vendeur communique son numéro, l’Acheteur l’ajoute, et ils conviennent ensemble d’un lieu et d’une date.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à une erreur d’adresse fournie par l’Acheteur, ou à un cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Les ventes conclues sur le site étant des ventes entre particuliers, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les achats auprès d’un professionnel ne s’applique pas.

Après réception du paiement, le Vendeur commande la veste auprès de son fournisseur, en général sous 2 à 5 jours. Jusque-là, l’Acheteur peut annuler sa commande et être remboursé, en contactant le Vendeur au 07 75 68 91 04. Une fois la veste commandée, la commande ne peut plus être annulée : elle est déjà en route.

Article 8 — Retours et remboursements

Chaque veste étant commandée spécialement pour l’Acheteur, les retours et remboursements ne sont pas prévus.

Un vrai souci (taille, défaut, colis abîmé…) ? L’Acheteur contacte le Vendeur par message au 07 75 68 91 04, et une solution est cherchée ensemble.

Produits non conformes ou défectueux : en cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’Acheteur bénéficie des garanties légales prévues aux Articles 9 ci-après, sans frais à sa charge.

Article 9 — Garanties et responsabilité

Indépendamment du droit de rétractation, l’Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes, qui s’appliquent de plein droit et ne peuvent être exclues :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes à leur description. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation, usure normale ou entretien inadapté du produit par l’Acheteur ;
• retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure ;
• erreur dans les informations (adresse, coordonnées) fournies par l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur, le cas échéant, est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

• Données collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, strictement nécessaires au traitement de la commande.
• Finalité : gestion et suivi de la commande, organisation de la livraison, communication avec l’Acheteur concernant sa commande.
• Destinataires : le Vendeur et, le cas échéant, son fournisseur et le transporteur (pour les seules données nécessaires à la livraison). Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
• Durée de conservation : les données sont conservées 30 jours après la commande, puis archivées pendant [DURÉE D’ARCHIVAGE] avant suppression définitive.
• Droits de l’Acheteur : conformément à la réglementation, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Ces droits s’exercent par message au 07 75 68 91 04.
• Réclamation : l’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur et le Vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment par contact direct au 07 75 68 91 04.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du lieu de domicile du défendeur, conformément au droit commun.